En dépit du ralentissement de nos publications à la suite du décès de Pierre Egly, notre blog continue à être bien consulté par nos lecteurs.
Aujourd'hui, 10 octobre 2017, à 12 h 30, nous avons accueili notre 36 000ème visiteur et 65 035 pages avaient été lues.
Soucieux de connaître l'évolution des cambrilolages à Congénies, notre nouveau conseiller municpal Jean-Luc Scherrer a écrit au commandant de la compagnie de gendarmerie de Vauvert, dont nous dépendons, pour lui demander de lui communiquer les statistiques des cambriolages dans notre commune de 2104 à 2017. Sa lettre figure ci-dessous. Pierre Egly avait fait la même démarche pour la période allant de 2012 à 2014.
Conformément aux règles en vigueur dans la gendarmrerie, ces informations seront adressées au maire de Congénies. Informé de notre démarche, cleui-ci a indiqué à Jean-Luc Scherrer qu'il lui transmettrait la réponse dès qu'il la recevrait.
Nous vous en donnerons connaissance sur le blog.
Comme nous vous l'avons indiqué, le conseil municipal de Congénies se réunira le lundi 4 décembre à 18 h 30. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour de cette réunion.
Le conseil municipal de Congénies se réunira le lundi 4 décmbre 2017 à 18 h 30. Nous vous communiquerons son ordre du jour lorsqu'il nous sera parvenu.
Nous vous avons souvent parlé sur ce blog de la maison en partage de Congénies, inquiets que nous étions des retards qu'a connus ce projet. Cette maison est enfin ouverte et elle a été inaugurée. Midi libre du 6 novembre 2017 nous apporte davantage d'informations sur cette réalistion dont nous nous félicitons.
A la suite du décès de Pierre Egly, c'est jean-Luc Scherrer, directeur des études à l'école hôtelière Vatel, suivant de liste, qui le remplace au conseil municipal de Congénies.
Les obsèques de Pierre Egly ont été célébrées le 13 octobre à 15 heures à l'église de Congénies par le père Philppe Jullien, curé de l'ensemble paroissial de Calvisson.
Outre la famiile et les amis, un grand nombre de Congénois — l'église était archi-pleine — ont assisté à cette cérémonie très recueillie et très émouvante au cours de laquelle plusieurs proches et membres de sa famille ont dressé un portrait de Pierre tel que nous l'avons connu. Le conseil municipal était représenté par le maire, la première adjointe et plusieurs élus.
A la sortie de l'église, le fourgon mortuaire a fait une halte devant la maison Egly, dernier salut de Pierre à son cadre de vie qu'il aimait tant. Christiane a reçu les participants à la cérémonie dans le jardin où beaucoup d'entre nous avaient passé de si bons moments...
Une messe à la mémoire de Pierre sera célébrée à l'église de Calvisson le dimanche 15 octobre à 11 heures.
Nous avons la grande tristesse de vous faire part du décès de Pierre Egly, victime d'un accident vasculaire cérébral qui l'a emporté le mardi 10 octobre. Il avait 66 ans. Très concerné par la vie du village, Pierre était conseiller municipal depuis mars 2014 et président de l'association Pour Congénies, avançons ensemble.
Nous faisons part de toute notre immense peine à Christiane, sa femme, à ses enfants et petits-enfants.
Ce départ va créer un grand vide dans le quartier de La Portalade où l'on ne verra plus Pierre revenir de ses trois heures matinales de VTT en garrigue, laver sa voiture ou rentrer ses stocks impressionnants de bois à brûler. Mais il restera présent dans nos esprits pour longtemps. L'émotion manifestée spontanément par beaucoup de Congénois à l'annonce de son décès en est le signe.
Les obsèques de Pierre seront célébrées le vendrdi 13 octobre à 15 h à l'église de Congénies.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu officiel de la dernière réunion du conseil municiapl de Congénies.
Pour la première fois aucun de nos conseillers n'avait pus assister à une réunion du consei pour des raisons personnelles diverses, notamment un deuil familial. C'es pourquoi nous n'avons pas publié l'habituel compte-rendu de ll'opposiiton municipale.
Nous nous félicitons que la création de jardins familiaux — sur laquelle de nombreux Congénois nous avaient interpelés — soit enfin prise en considération par la majorité.
Conseil Municipal de CONGENIES
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Séance Publique du 26 septembre 2017
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Procès-Verbal
Convoqué le 20 septembre 2017, le Conseil Municipal de Congénies s’est réuni en séance publique, en Mairie, le mardi 26 septembre 2017 à 18H30.
Ouverture de la séance à 18H30, présidée par Michel FEBRER, Maire
M. Jean-Michel RAVEL a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Présents : Michel FEBRER, Brigitte ABAD, Frédéric BRUNEL, Maxime BOSC, Françoise COSTA, Michel MARTIN, Chantal QUILLERIE, Paulette REDLER, Jean-Michel RAVEL, Adrien SAPET, Nicolas VALETTE, Sylvie SALAS, Dominique VINCENTI
Absents excusés : Jacqueline EVESQUE/FAURE, Pierre EGLY, Josiane BERTHON-BOGUD,
Absents : Carmen ALONSO, Mathilde AVESQUE, Mireille WOLF,
Procurations : J. EVESQUE/FAURE à B. ABAD
Ordre du jour :
1 - Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
2 - Adoption de l’ordre du jour de la séance du 26 septembre 2017
3 - Avenant au marché de travaux conclu avec le Groupement Conjoint des Entreprises FAURIE et EIFFAGE pour les travaux d’aménagement avenue de la Gare
4 - Travaux de rénovation immeuble La Poste et logement : choix du maître d’oeuvre
5- FINANCES : Réalisation de jardins familiaux – Programme LEADER – demande de subvention au titre du Fonds Européen Agricole pour le développement Rural (FEADER)
6 - FINANCES : Réalisation de jardins familiaux –demande de subvention au Département
7- FINANCES : Réalisation de jardins familiaux –demande de subvention à La Région
8- FINANCES : Travaux sur le réseau d’assainissement dans le cadre du schéma directeur d’assainissement – demande de subvention à l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
9 - FINANCES : Travaux sur le réseau d’assainissement dans le cadre du schéma directeur d’assainissement – demande de subvention au Département
10 - Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées
11 - Adhésion de la Commune à l’EPTB Vistre
12 - URBANISME : acquisition foncière MAZELLIER : élargissement du chemin St André
13 - Ouragan IRMA : Aides aux victimes – Attribution d’une subvention au fonds de soutien à la reconstruction des équipements publics
INFORMATIONS DIVERSES
Avant l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de retirer le point 7 de l’ordre du jour et d’ajouter une délibération concernant l’approbation des modalités de dissolution du SIAPV
ORDRE DU JOUR MODIFIE :
Adopté à l’unanimité
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 juillet 2017
M. FEBRER informe les membres du conseil municipal que :
- les délibérations ont été transmises en Préfecture et visées le 6 juillet 2017
- le compte rendu a été affiché à la porte de la Mairie le 6 juillet 2017
- le procès verbal a été transmis aux membres du conseil municipal le 13 juillet 2017
Il est demandé au Conseil Municipal,
D’approuver le procès verbal de la séance du 4 juillet 2017
Approuvé à l’unanimité
Séance du conseil municipal du 26.09.2017
Ordre du jour :
1 - Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
2 - Adoption de l’ordre du jour de la séance du 26 septembre 2017
3 - Avenant au marché de travaux conclu avec le Groupement Conjoint des Entreprises FAURIE et EIFFAGE pour les travaux d’aménagement avenue de la Gare
4 - Travaux de rénovation immeuble La Poste et logement : choix du maître d’oeuvre
5- FINANCES : Réalisation de jardins familiaux – Programme LEADER – demande de subvention au titre du Fonds Européen Agricole pour le développement Rural (FEADER)
6 - FINANCES : Réalisation de jardins familiaux –demande de subvention au Département
7- FINANCES : Réalisation de jardins familiaux –demande de subvention à La Région
8- FINANCES : Travaux sur le réseau d’assainissement dans le cadre du schéma directeur d’assainissement – demande de subvention à l’agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
9 - FINANCES : Travaux sur le réseau d’assainissement dans le cadre du schéma directeur d’assainissement – demande de subvention au Département
10 - Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées
11 - Adhésion de la Commune à l’EPTB Vistre
12 - URBANISME : acquisition foncière MAZELLIER : élargissement du chemin St André
13 - Ouragan IRMA : Aides aux victimes – Attribution d’une subvention au fonds de soutien à la reconstruction des équipements publics
INFORMATIONS DIVERSES
EXTRAITS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS :
DEL2017_032 : FINANCES : Avenant n°1 au marché de travaux conclu avec le Groupement Conjoint des Entreprises FAURIE et EIFFAGE pour les travaux d’aménagement avenue de la Gare
Avenant N°1 concernant le marché de travaux d’exécution sur marché en procédure adaptée avec le Groupement Conjoint des entreprises FAURIE (mandataire solidaire) et Eiffage en date du 4 juillet 2016
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le marché de Travaux VRD ayant pour objectif l’aménagement de l’Avenue de la Gare et le renforcement AEP Avenue de la Gare, Chemin du Pesquier, marché en procédure adaptée passé avec le groupement conjoint des entreprise FAURIE et Eiffage.
Il indique la nécessité de passer un avenant pour tenir compte de prestations supplémentaires au marché de travaux VRD suite à la prise en compte de modifications et de sujétions d’exécution intervenues en cours de chantier.
Monsieur le Maire précise les modifications introduites par le présent avenant:
Réseaux pluvial
Lors des travaux, il a été nécessaire de renforcer la berge du fossé afin de supprimer les phénomènes de ravinement au droit des murs de clôture. Le montant de cette prestation est évalué à 3 840 € HT.
D’autre part, lors des terrassements, afin de protéger les habitations et de limiter les intrusions d’eau, il est mis en place un complexe drainant en pied de façade des habitations en limite de voie. Le montant de ce dispositif est de 2 325 € HT.
Enfin, il a été fait des économies sur le marché, notamment sur les volumes des tranchées et l’optimisation des travaux sur le réseau. Le montant de ces économies s’élève à 3 9747,65 € HT.
La plus-value sur les prestations pour le pluvial est donc de 2 217,35 € HT (avec les plus-values et les moins-values).
Réseaux eaux usées
En raison de la présence de réseaux existants faisant écran au réseau d’assainissement (non identifiables lors des études initiales), il a été nécessaire de réaliser des sondages complémentaires afin de recaler le profil du réseau. Le montant de cette prestation est de 731,50 € HT.
Réseaux eau potable
En raison de la présence de réseaux existants faisant écran au réseau d’eau potable et à des branchements existants (non identifiables lors des études initiales), il a été nécessaire de réaliser une baïonnette et la reprise de branchements existants. Ces prestations demandent la création de prix nouveaux mais leur montant a pu être intégré dans la partie AEP sans plus-value.
Voirie
Lors des travaux de terrassement, il a été découvert des venues d’eau souterraine non identifiées dans le sous-sol communal. Afin de capter ces eaux, il est proposé de mettre en place sur 143 ml un drain enrobé de grain de riz et d’un géotextile Bidim. L’objectif est de limiter la circulation d’eau sous la voirie projetée, ce qui pourrait engendrer des désordres sur les revêtements de surface. Le coût de ce drain est de 6 806,80 € HT.
D’autre part, il a été découvert sous le niveau de la voirie existante 5 barbacanes, celles-ci sont reprises et raccordées au pluvial. Le coût de la reprise des barbacanes est estimé à 2 145 € HT.
Séance du conseil municipal du 26.09.2017
Enfin, il a été fait des économies sur le chantier, notamment sur les mises à la côte (ouvrages remplacés avec les réseaux), et sur les quantités du marché initial qui ont pu être minimisé. Le montant de ces économies est de 1 843,29 € HT.
Le coût global de la voirie s’élève à 7 108,51 € HT (avec les plus-values et les moins-values).
Additif au bordereau de prix :
Pour permettre le règlement de ces prestations supplémentaires, les nouveaux prix unitaires suivants sont rajoutés au bordereau des prix du marché initial.
Le montant initial du marché de travaux de 235 817,78 € HT SOIT 282 981,34 € du marché de base est ainsi porté à 245 875,14 HT € SOIT 295 050,17 TTC € soit une augmentation de 4,26 % par rapport au montant du marché initial.
Monsieur le Maire indique que compte tenu des modifications des conditions d’exécution, un délai supplémentaire d’exécution des travaux de 7,8 semaines (y compris période de préparation) est accordé aux entreprises pour réaliser les travaux supplémentaires prévus dans le présent avenant
Les délais d’exécution du marché initial sont, donc, portés à :
Préparation : 4 semaines
Travaux : 18 semaines
Soit un délai total de 22 semaines
Monsieur le Maire conclut que le présent avenant à passer ne modifie nullement l'objet du marché initial et n'en bouleverse pas l'économie par rapport à la concurrence.
Après examen de l'avenant et délibération, le Conseil Municipal :
- Approuve l'avenant et notamment la plus value constatée,
- Constate que son financement reste assuré,
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les pièces relatives à cet avenant.
Pour à l’unanimité
M. FEBRER précise qu’il faudra prévoir l’inauguration de l’avenue de la gare courant 2018 et inviter le Préfet et les conseilleurs départementaux.
DEL 2017_033 : FINANCES : Travaux de réhabilitation immeuble La Poste et Logement – Choix du maître d’oeuvre
M. le Maire rappelle la délibération en date du 4 juillet 2017 par laquelle le conseil municipal a approuvé le projet de réhabilitation de l’immeuble La Poste.
Il indique qu’une consultation pour la maîtrise d’oeuvre a été lancée auprès de trois cabinets d’architectes en date du 8 septembre 2017 :
- SARL PROHIN
- Jean CAPIA
- Dominique PIERRE
Le montant estimatif des travaux H.T. s’élève à : 144 962€
Considérant que les trois cabinets d’architectes ont répondu dans les délais fixés au 25 septembre 2017.
Monsieur le Maire, après avoir présenté les 3 offres au conseil municipal propose de retenir la SARL PROHIN Architectes domiciliée 58 E, impasse du Pequelet - 30900 NIMES.,
Pour son offre économiquement la plus avantageuse dont les caractéristiques sont les suivantes :
Mission de Base: 9,50% du montant des travaux H.T.
Missions complémentaires EXE 1,00% du montant des travaux H.T.
10,50 % du montant des travaux H.T
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de retenir l’offre de la SARL PROHIN Architectes et accepte sa rémunération au taux de 10,50 % pour une mission de base complétée de la mission EXE dont le montant prévisionnel s’élève à 15 221,01€ H.T.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’oeuvre et tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la délibération.
Pour à l’unanimité
DEL 2017_034: FINANCES : Réalisation de Jardins familiaux – Projet de création au lieu-dit le Moulet – Demande de subvention au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER)
Monsieur le maire expose à l’assemblée le projet de créations de jardins potagers familiaux sur la commune.
Il expose aux membres de l’assemblée délibérante que dans le cadre de sa politique sociale et afin de permettre aux habitants de Congénies intéressés par la pratique du jardinage et n’ayant pas la possibilité d’exercer cette activité, la commune envisage la création de jardins familiaux gérés par une association, mis à disposition de jardiniers.
L’association aura pour but de créer, organiser et gérer « les jardins familiaux » avec des parcelles individuelles et une parcelle d’apprentissage ouverte aux écoles de Congénies. De plus, elle a pour objectif de partager et faire partager la passion du jardinage en favorisant les échanges entre les jardiniers et encourager un mode cultural respectueux de l’environnement tel que la culture Biologique.
L’avant projet sommaire a été imaginé autour d’un terrain d’environ 3000 m², propriété de la commune sur les parcelles de terrain, cadastrées D58, D59, D60, D929 situées en prolongement de la voie verte à l’Est du site de la station d’épuration, accessibles par le chemin de la Cave et par le chemin vicinal - carrefour Entrée Est de la commune.
Le projet consiste en la mise à disposition de parcelles clôturées desservies par des cheminements piétons équipées d’un point d’eau :
- pour les familles, une quinzaine de parcelles d’environ 100 m2, (modulables en fonction du nombre de personnes intéressées)
- pour les écoles, une parcelle de 100m2
- une zone de compost collectif
- une zone de convivialité, aire de pique nique, barbecue
- un équipement de tables/bancs, d’arbres d’ornement
- une zone de stationnement
- des formations pour la culture biologique
- l’aménagement des accès
- l’alimentation du site par l’eau du Bas Rhône
- le raccordement en eau de chaque parcelle
Pour des raisons d’économie, une partie des travaux seront réalisés en régie, avec les moyens techniques et humains de la commune.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 24 407,41€ HT.
Monsieur le Maire informe que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental du Gard et du GAL Vidourle Camargue au titre du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) dans le cadre du dispositif LEADER ((Liaison Entre action de Développement de l’Economie Rurale).
Pour mémoire, rappel sur le dispositif LEADER :
La politique européenne de développement des territoires ruraux, qui vise à accompagner leurs mutations et à valoriser leurs ressources spécifiques, est financée sur la période 2014-2020, par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Séance du conseil municipal du 26.09.2017
Celui-ci a notamment pour objectif d’améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, l’environnement et la gestion de l’espace rural ainsi que la qualité de la vie et la diversification des activités en zone rurale.
Au sein du FEADER, la méthode LEADER (Liaison Entre action de Développement de l’Economie Rurale) permet de soutenir les projets et des territoires ruraux, visant à mettre en oeuvre des stratégies de développement durable, intégrées, de qualité, ayant pour objet l’expérimentation de nouvelles formes de valorisation du patrimoine naturel et culturel, et de renforcement de l’environnement économique, afin de contribuer à la création d’emplois et à l’amélioration de la capacité organisationnelle des acteurs.
Une fiche action du programme européen LEADER du Pays Vidourle Camargue permet de financer : la création de jardins familiaux
Il s’agit de la fiche action n° FA 4 « cohésion sociétale et cadre de vie ».
Il est proposé au Conseil Municipal :
de solliciter auprès du GAL Vidourle Camargue au titre du FEADER une subvention au taux de 64%,
de solliciter de la part de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gard une subvention au taux de 16%,
Sachant que l’assiette des travaux éligibles à la subvention dans le cadre de cette opération est de 15 438,04 €,
le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
- Coût de l’opération 24 407,41
---------------
TOTAL HT 24 407,41
65 000€
Aides sollicitées :
- Département 2 470,09
- Leader 9 880,35
- Autofinancement 12 056,97
-----------------
24 407,41
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE le projet présenté,
VALIDE le plan de financement ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à l’obtention des financements mentionnés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la délibération.
Pour à l’unanimité
M. FEBRER informe que 24 personnes sont intéressées par le projet des jardins familiaux et se sont fait connaître en mairie.
Le terrain retenu pour installer les jardins familiaux est constitué de plusieurs parcelles et se trouve à l’entrée est du village (lieu-dit « le moulet »)
Le montant des travaux sera de 24 000€ dont seule une partie de cette somme est subventionnable (12 000€)
F. COSTA demande s’il y aura des cabanes sur ce terrain
M. BOSC répond que les constructions ne sont pas autorisées sur cette zone. On peut éventuellement installer des coffres de rangement.
M. FEBRER informe que le samedi 30 septembre 2017 à 9H00 une réunion est programmée en mairie avec les personnes intéressées.
M. BOSC fait constater que24 personnes c’est beaucoup en comparaison avec les autres villages alentour qui ont créé les jardins familiaux
P. REDLER précise que, de toute manière, il risque d’y avoir des défections sur les 24 intéressés.
DEL2017_035 : FINANCES : Réalisation de Jardins familiaux – Projet de création au lieu-dit le Moulet – Demande de subvention au Département
M. le maire expose à l’assemblée le projet de création de jardins potagers familiaux sur la commune.
Il indique aux membres de l’assemblée délibérante que dans le cadre de sa politique sociale et afin de permettre aux habitants de Congénies intéressés par la pratique du jardinage et n’ayant pas la possibilité d’exercer cette activité, la commune envisage la création de jardins familiaux gérés par une association, mis à disposition de jardiniers.
L’association aura pour but de créer, organiser et gérer « les jardins familiaux » avec des parcelles individuelles et une parcelle d’apprentissage ouverte aux écoles de Congénies. De plus, elle a pour objectif de partager et faire
Séance du conseil municipal du 26.09.2017
partager la passion du jardinage en favorisant les échanges entre les jardiniers et encourager un mode cultural respectueux de l’environnement tel que l’Agriculture Biologique.
L’avant projet sommaire a été imaginé autour d’un terrain d’environ 3000 m², propriété de la commune sur les parcelles de terrain, cadastrées D58, D59, D60, D929 situées en prolongement de la voie verte à l’Est du site de la station d’épuration, accessibles par le chemin de la Cave et par le chemin vicinal - carrefour Entrée Est de la commune. Le projet consiste en la mise à disposition de parcelles clôturées desservies par des cheminements piétons équipées d’un point d’eau :
- pour les familles, une quinzaine de parcelles d’environ 100 m2, (modulables en fonction du nombre de personnes intéressées)
- pour les écoles, une parcelle de 100m2
- une zone de compost collectif
- une zone de convivialité, aire de pique nique, barbecue
- un équipement de tables/bancs, d’arbres d’ornement
- une zone de stationnement
- des formations pour la culture biologique
- l’aménagement des accès
- l’alimentation du site par l’eau du Bas Rhône
- le raccordement en eau de chaque parcelle
Pour des raisons d’économie, une partie des travaux seront réalisés en régie, avec les moyens techniques et humains de la commune.
Le montant prévisionnel des travaux est estimé à 24 407,41€ HT.
Monsieur le Maire informe que ces travaux sont susceptibles de bénéficier d’aides du Conseil Départemental du Gard et du GAL Vidourle Camargue au titre du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) dans le cadre du dispositif LEADER ((Liaison Entre action de Développement de l’Economie Rurale).
Il est proposé au Conseil Municipal :
de solliciter de la part de Monsieur le Président du Conseil Départemental du Gard une subvention au taux de 16%,
de solliciter auprès du GAL Vidourle Camargue au titre du FEADER une subvention au taux de 64%,
Sachant que l’assiette des travaux éligibles à la subvention dans le cadre de cette opération est de 15 438,04 €,
le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
- Coût de l’opération 24 407,41
-----------------
TOTAL HT 24 407,41
65 000€
Aides sollicitées :
- Département 2 470,09
- Leader 9 880,35
- Autofinancement 12 056,97
-----------------
24 407,41
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le projet présenté,
VALIDE le plan de financement ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à l’obtention des financements mentionnés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en oeuvre de la délibération.
Pour à l’unanimité
DEL2017_036 : FINANCES : Travaux sur le réseau d’assainissement dans le cadre du schéma directeur d’assainissement – demande de subvention au Département et à l’Agence de l’Eau
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le schéma directeur d’assainissement approuvé le 29/05/2013 fait apparaître que des travaux sont nécessaires pour améliorer le fonctionnement de ce réseau.
Le Bureau d’études CEREG a été missionné pour évaluer le coût des travaux pour toutes les opérations et pour constituer un dossier de demande de subvention.
Le programme de travaux se décline de la façon suivante :
* Elimination de diverses intrusions d’eaux parasites pluviales : 11 200 € HT – 13 440 € TTC
Séance du conseil municipal du 26.09.2017
* Renouvellement de collecteurs dégradés :
- Avenue de la Malle Poste et Place du Jeu de Paume : 438 500 € HT – 526 200 € TTC
- Avenue du Midi : 131 000€ HT – 157 200 € TTC
* Mise en sécurité de collecteurs :
- Fossé de la RD40 : 82 750 € HT – 99 300 € TTC
- Ruisseau de St André : 131 750 € HT – 158 100 € TTC
Le montant des travaux est estimé à 795 200 € HT soit 954 240 € TTC
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’approuver le projet,
- de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau
- d’autoriser le Département à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau qui la reversera à la collectivité
- d’attester que le projet n’est pas engagé
- de certifier être conforme aux règle et lois en vigueur, notamment que l’opération répond ou répondra aux obligations liées à la loi sur l'eau (déclaration ou autorisation) qui la concerne,
- d’attester être maître d’ouvrage de l’opération et de s’engager à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,
- de s’engager à réviser le PLU afin de prendre en compte les conclusions des schémas directeurs d’alimentation
eau potable et d’assainissement
- d’assurer un autocontrôle des travaux; dans ce but le dossier de consultation des entreprises comportera : une clause administrative qui permet à la commune de se retourner contre l’entreprise ou le maître d’oeuvre en cas de déficience par rapport aux objectifs attendus et une clause technique précisant quelle méthode sera utilisée et à quel moment sera effectuée la vérification. Une copie du dossier de consultation des entreprises sera transmise au Conseil Général avant le démarrage des travaux
- d’informer l’Agence de l’Eau et le Département, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,- de s’engager à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de financement pour les opérations d’investissement (art. 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010)
- de s’engager dans une démarche de qualité dans la mise en oeuvre du chantier (mise en concurrence sur des critères de mieux disant et réalisation des contrôles préalables à la réception des ouvrages)
- de réaliser cette opération selon les principes la Charte Qualité des réseaux d’eau potable et d’assainissement en Languedoc Roussillon et de mentionner dans les pièces du dossier de consultation des entreprises que l’opération sera réalisée sous charte,
- de s’engager à joindre, pour le solde de l’aide, le bilan qualitatif de l’opération,
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Subvention du Département : 196 737,50 € soit 25%
Subvention de l’Agence de l’Eau : 196 737,50 € soit 25%
Autres subventions :
Fonds propres ou emprunt : 393 475,00 €
Pour à l’unanimité
M. FEBRER précise que dans le schéma directeur il est pointé l’insuffisance de la station d’épuration et dans le cas d’une ouverture à l’urbanisation, il faudra prévoir le doublement de la station.
F. BRUNEL demande quel est le linéaire du réseau d’assainissement
M. FEBRER : 10 KMs
DEL2017_037 :
Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement des eaux usées
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les textes et Lois suivants :
* Loi 95-127 du 08.02.95 dont l’Article 2 modifie l’article 40 de la Loi 93-122 du 29.01.93 en faisant obligation au délégataire de remettre avant e 1er juin à l’autorité délégante un rapport technique sur le ou les services délégués.
* Loi 95-635 du 06.05.95 qui fait obligation au Maire (article1) de présenter un rapport annuel sur le prix et la qualité du ou des services délégués dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Il présente alors le rapport annuel constitué des pièces suivantes :
- Rapport sur le prix et la qualité du service public établi par AF Conseil, chargé de la rédaction du RPQS
- Rapport annuel sur le service d’Assainissement des eaux usées, exercice 2016, établi par SUEZ
- Compte rendu financier du service pour l’exercice 2016 établi par SUEZ
Après présentation de ce rapport, et après délibération, le Conseil Municipal,
- N’émet aucune observation
- APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public assainissement de l’année 2016 (ci-annexé)
Séance du conseil municipal du 26.09.2017
Pour à l’unanimité
M. FEBRER précise qu’il faudra demander des précisions sur certains points du rapport technique
M. BOSC : notamment sur le volume d’eau traité qui est inférieur aux années précédentes.
DEL2017_038 :
Adhésion de la Commune à l’EPTB Vistre
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’information de Monsieur le Président du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Plaine de la Vaunage (SIAPV) relative à la prise de compétence GEMAPI.
En effet, et suite à la demande de Monsieur le Préfet du Gard, le SIAPV a délibéré pour se retirer de l’EPTB Vistre et invite ses membres à adhérer directement à l’EPTB Vistre afin de faciliter le mécanisme de « représentation-substitution ».
En vertu de ce principe, les Etablissements Publics de Coopération Intercommunal à Fiscalité Propre (EPCI FP) pourront automatiquement se substituer à leurs communes au sein des syndicats mixtes qui exercent des missions relatives à la compétence GEMAPI.
Pour ce faire, Monsieur le Maire propose d’adhérer à l’EPTB Vistre.
Après avoir délibéré, Le conseil municipal, DECIDE :
* d’approuver l’adhésion de la Commune à l’EPTB Vistre,
* d’autoriser Monsieur le Maire à mettre en oeuvre la procédure permettant à Monsieur le Préfet du Gard de prendre l’arrêté entérinant cette décision.
Pour à l’unanimité
M. FEBRER informe que financièrement cette opération est blanche pour la commune ; la somme que la commune versait au syndicat sera versée à l’ EPTB Vistre.
DEL2017_039 :
Approbation des modalités de dissolution du SIAPV
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la délibération N° 8/2017 prise en séance du 14 septembre 2017 par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Plaine de la Vaunage , ci-annexée, approuvant les modalités de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Assainissement de la Plaine de la Vaunage.
Monsieur le Maire précise :
- que le syndicat a un personnel, à raison de 5 heures hebdomadaires, employé à temps plein dans une autre collectivité,
- qu’il n’y a ni emprunt, ni subvention et cours à partager
- qu’il n’y a pas de FCTVA à récupérer, ni de restes à recouvrer ou à payer,
- qu’il n’y a pas de biens mobiliers à partager.
La totalité des taux de participations n’étant pas 100, le solde restait à la charge du syndicat depuis le départ des communes de Nages et Solorgues et de Boissières.
Dans sa délibération, le Président du SIAPV propose que la répartition des résultats de l’exercice 2017 s’effectue sur un total de 95,88% au lieu de 100.
L’actif et le passif du syndicat, les résultats de fonctionnement et d’investissement seront répartis dans les mêmes proportions qu’était effectuée la répartition des cotisations communales à savoir :
La totalité des taux de participations n'étant pas 100, le solde restait à la charge du syndicat depuis le départ des communes de Nages et Solorgues et de Boissières.
M. le Président propose que la répartition des résultats de l'exercice 2017 s'effectue sur un total de 95,88 % au lieu de 100.
L'actif et le passif du syndicat, les résultats de fonctionnement et d'investissement seront répartis dans les mêmes proportions qu'était effectuée la répartition des cotisations communales à savoir :
COMMUNES TAUX %
CALVISSON 27,50
CAVEIRAC 20,25
CLARENSAC 16,04
CONGENIES 6,91
LANGLADE 11,29
ST COME 7,45
ST DIONISY 6,44
Total 95,88
X étant la somme totale à reverser :
CALVISSON X / 95,88 x 27,50
CAVEIRAC X / 95,88 x 20,25
CLARENSAC X / 95,88 x 16,04
CONGENIES X / 95,88 x 6,91
LANGLADE X / 95,88 x 11,29
ST COME X / 95,88 x 7,45
ST DIONISY X / 95,88 x 6,44
Considérant l'exposé du Maire, après en avoir délibéré,
le conseil municipal,
APPROUVE les modalités de dissolution et de partage ci-dessus mentionnées.
Pour à l’unanimité
N°2017_040 :
URBANISME : Acquisition foncière MAZELLIER : Elargissement Chemin St André
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin d’élargir l’emprise publique du chemin St André et pour améliorer les conditions de croisement des véhicules, il convient de procéder à l’alignement de la propriété de M. Yves MAZELLIER.
Pour ce faire, il est nécessaire de lui acheter une bande de terrain située au-delà de sa clôture.
M. Yves MAZELLIER a donné son accord par courrier, en date du 08/07/2017, pour céder à la Commune une bande de terrain sur les parcelles sises chemin St André, cadastrées A 324- A 325 et A 327, pour une contenance de 83 m2 environ, au prix de 415 €.
Cette mise à l’alignement n’implique aucun travaux.
Monsieur le Maire, invite le Conseil Municipal à se prononcer sur cette acquisition.
Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité :
Décide l’acquisition d’une bande de terrain sur les parcelles sises chemin St André, cadastrées A 324- A 325 et A 327, pour une contenance de 83 m2 environ, au prix de 415€ à M. Yves MAZELLIER permettant l’élargissement du chemin st André;
Désigne Maître ROQUEFEUIL, Notaire à Aubais, pour établir l’acte ;
Autorise Monsieur le Maire, à signer l’acte authentique correspondant, ainsi que tout document y afférent ;
Décide que les frais relatifs à cette acquisition seront à la charge exclusive de la Commune ;
Dit qu’en vertu de l’article 1042 du Code Général des Impôts, la présente acquisition sera exonérée de la perception de tout droit d’enregistrement et de publicité foncière ;
Impute la dépense au budget 2017 de la Commune.
Pour à l’unanimité
F. BRUNEL demande si c’est là où il y a les plots blancs
M. FEBRER : oui
A. SAPET précise que les travaux doivent commencer courant octobre
P. REDLER rappelle que cet alignement est prévu depuis longtemps.
N°2017_041 :
Ouragan IRMA : aides aux victimes – Attribution d’une subvention au fonds de soutien à la reconstruction des équipements publics
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’appel de l’AMF (Association des Maires de France) à la solidarité nationale avec les victimes de l’ouragan IRMA qui a frappé la population des Antilles le 6 septembre 2017.
L’AMF invite les Communes et les intercommunalités de France à contribuer et relayer les appels aux dons pour secourir les victimes d’IRMA, via les ONG déjà mobilisées sur place.
L’AMF demande par ailleurs la création urgente d’un fonds de soutien spécifique afin d’aider à la reconstruction des équipements publics essentiels à la population.
Monsieur le Maire propose à l’Assemblée d’attribuer une subvention exceptionnelle pour venir en aide aux victimes de l’Ouragan IRMA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
approuve cette proposition et vote l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 1 000€, au fonds de soutien à la reconstruction des équipements publics, via la Fondation de France.
Pour à l’unanimité
J.M RAVEL informe, qu’à ce sujet, le conseil municipal souhaite organiser une journée de soutien aux sinistrés, le 11 novembre.
M. FEBRER rappelle qu’une annonce à ce sujet a été faite aux associations le samedi 23 septembre dernier.
L’association CONGELIVE s’est proposée pour assurer la partie musique, et l’association FREE RUN souhaite organiser une course pédestre dans le cadre de cette journée de soutien.
Séance du conseil municipal du 26.09.2017
QUESTIONS DIVERSES
M. FEBRER : j’ai assisté à l’Assemblée Générale de l’A.P.E. Il y a eu quelques mouvements au niveau des membres actifs.
Nous avons échangé au sujet de la fête des écoles qui devrait se dérouler cette année au stade comme l’an dernier.
Questions transmises par M. EGLY, préalablement au conseil municipal :
- Où en est-on de l’occupation actuelle de la Maison en partage :
F. COSTA répond : la résidence est occupée à ce jour par 6 résidents depuis le 29 mai 2017. 2 logements supplémentaires ont été attribués lors du dernier comité d’attribution et 2 visites sont prévues dans les jours qui viennent.
M. FEBRER informe que la SEMIGA souhaite organiser une visite des locaux et relancer la publicité.
Des techniciens d’ORANGE sont venus remettre en état des gaines endommagées et aujourd’hui les câbles téléphoniques ont été tirés. Les résidents pourront demander leur ligne rapidement.
S. SALAS informe : il y a une petite marche dangereuse sur la rampe d’accès.
P. REDLER : Ce problème devrait être réglé rapidement.
INFORMATIONS
Soirée de soutien aux victimes du cyclone IRMA
Remerciements de l’association des donneurs de sang Calvisson –Congénies pour la subvention versée par la Commune.
Comité Départemental du Sport adapté : organisation d’une journée le jeudi 5 octobre 2017 au stade de Congénies
Courrier de l’AMF concernant la baisse du nombre des contrats aidés
C.C.P.S :
* Festival 1 2 3 soleil :
- Spectacle du dimanche 29 octobre à Congénies
- Stage du lundi 30 octobre au vendredi 3 novembre 2017 au foyer communal, encadré par les FRANCAS
* Conseil Communautaire : Procès verbal du 29 juin 2017
Conseil Départemental :
* Intervention de M. Christian VALETTE auprès de la DSDEN du Gard, concernant la fermeture de la classe maternelle
* courrier de Mme Maryse GIANNACCINI et de M. Christian VALETTE informant la commune des aides attribuées au titre des amendes de police
* Courrier de Mme Maryse GIANNACCINI et de M. Christian VALETTE sur les aides attribuées à la CCPS pour le RAM, la Maison des Kangourous et l’école de musique.
DIVERSES REVUES ET AUTRES DOCUMENTS SONT CONSULTABLES EN MAIRIE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
Nous avons reçu le message suivant de la communauté de communes. Nous nous félicitons bien sûr de cette heureuse initiative.
Madame, Monsieur,
La Communauté de Communes du Pays de Sommières en collaboration avec le CIVAM du Gard (Centres d’Initiatives pour Valoriser l’Agriculture et le Milieu rural) organisent une journée de sensibilisation au compostage avec une distribution gratuite de compost :
Déchetterie Intercommunale de Villevieille – Route d’Aujargues
le Samedi 21 Octobre 2017
De 9h à 12h et de 14h à 17h.
Cordialement,
Mireille HENRY DAYCARD Service Déchets
Contact : m.henry-daycard@ccpaysdesommieres.fr
Ligne directe : 04 66 80 98 40
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SOMMIERES
Parc d’activités de l’Arnède - 55 rue des Epaulettes
BP 52027 – 30252 SOMMIERES Cedex
Standard : 04 66 77 70 39
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