Statuts de l'association

Voici le texe des statuts de l'association, adoptés le 15 avril 2014 :

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Pour Congénies, avançons ensemble

Article 2 : L’association a pour but de poursuivre la démarche et la réflexion entreprises lors des élections municipales de 2014 à Congénies et de soutenir l’action de ses conseillers au sein du conseil municipal de la commune et de la communauté de communes du Pays de Sommières.

Article 3 : Son siège social est fixé chez M. Pierre Egly, 17 place du Jeu de Paume, Congénies (Gard).

Article 4 : Pour faire partie de l’association, il suffit que la demande soit agréée par le bureau, de s’acquitter de sa cotisation et d’accepter les statuts.

Article 5 : La qualité de membre se perd par :

 - la démission, le décès, la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour comportement nuisant gravement aux intérêts matériels ou moraux de l’association. La radiation ne peut être prononcée qu’après que l’intéressé aura été invité à présenter ses observations en défense.

Article 6 : Les ressources de l’association comprennent :

 -  les cotisations, les recettes provenant des manifestations qu’elle organise, les dons.

Article 7 : Le bureau:

L’association est dirigée par un bureau dont les membres sont élus pour six ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Le bureau est composé de : un président, deux vice-présidents, un secrétaire, un trésorier.

Les membres du bureau sont renouvelés par tiers tous les deux ans. Les premiers membres renouvelables sont déterminés par le tirage au sort.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.

Article 8 : réunion du bureau:

Le bureau se réunit au moins une fois tous les trois mois, sur convocation du président. Il est  réuni à la demande de deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 9 : Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit chaque année sur convocation du bureau.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les convocations indiquant l’ordre du jour sont envoyées par les soins du secrétaire. Elles peuvent l’être par Internet.

Le président préside l’assemblée  générale et présente le rapport moral.

Le trésorier rend compte de sa gestion. Le président soumet le rapport financier à l’approbation de l’assemblée et demande à celle-ci de donner quitus au trésorier.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire : 

Le président peut convoquer à tout moment une assemblée générale extraordinaire. Cette convocation est obligatoire à la demande de la majorité des membres de l’association à jour de leur cotisation

Article 11 : Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’assemblé générale extraordinaire convoquée à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9  de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.