Réunion du conseil commnautaire

En raison de inondations, le conseil de la CCPS prévu le 18 octobre a été reporté au 25 octobre. L'odre du jour figure ci-dessous.

n1.-	ADMINISTRATION GÉNÉRALE Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 3 Juillet 2014.
n2.-	Complément des compositions des délégations syndicales incomplètes.
n3.-	Complément de la composition de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT).
n4.-	Représentation de la C.C.P.S. dans le cadre du renouvellement de la Commission Locale de l’Eau  (CLE) du SAGE Vistre, Nappes Vistrenque et Costières.
n5.-	FINANCES    Perspectives financières entre la C.C.P.S. et les Communes membres.
n6.-	Revalorisation des bases servant à l’établissement de la cotisation minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour 2015.
n7.-	Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM) pour 2015.- Revalorisation du cœfficient multiplicateur.
n8.-	Modalités d’exonération de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) pour l’année 2015         concernant les locaux à usage industriel et commercial.
n9.-	Modalités d’exonération de la TEOM pour l’année 2015 concernant les assujettis à la redevance spéciale.
n10.-	PERSONNEL Comité Technique.- Composition et fixation du nombre de représentants – paritarisme et droit de vote pour les représentants de la collectivité.
n11.-	Création du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).
n12.-	Modifications de postes.- Avancement de grade suite à la réussite à l’examen professionnel ou par ancienneté.
n13.-	Réajustement de postes.- Suite à la réduction du temps de travail d’un agent, création d’un poste d’ATSEM Principale de 2ème classe à temps non complet pour 23.40 H.
n14.-	Réajustement de postes.- Suite au départ d’un enseignant de l’école de musique, création d’un poste d’Assistant d’Enseignement Artistique de 1ère classe à temps non complet de 4 H hebdomadaires.
n15.-	CULTURE – PATRIMOINE Projet de cartographie participative.- Demande de subvention à l’Europe dans le cadre du programme LEADER.
n16.-	Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général du Gard pour le fonctionnement de l’école de musique intercommunale pour l’année 2014-2015.
n17.-	Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Général du Gard et du Conseil Régional Languedoc-Roussillon pour la diffusion de spectacles vivants durant la saison 2015.
n18.-	Avenant à la convention de mise à disposition des locaux Espace Lawrence Durrell (salle 21) pour le rajout des salles n° 1 et 2 avec la Commune de Sommières pour l’école de musique intercommunale – année 2014-2015.
n19.-	ÉCONOMIE Z.A.E. de Corata à Sommières.- Autorisation donnée à Monsieur le Président pour conclure les baux de location du bâtiment dit « Maison Anton ».
n20.-	APPLICATION DU DROIT DES SOLS Convention d’organisation entre les services communaux et le service communautaire Application du Droit des Sols.
n 21.-	Convention de partenariat 2014 pour la gestion des données entre la Communauté de Communes Rhôny-Vistre-Vidourle et la C.C.P.S. pour le S.I.G.
n22.-	PETITE  ENFANCE- JEUNESSE Avenant au règlement intérieur de la crèche familiale relatif à la modification de la répartition des semaines de fermeture.
n23.-	Autorisation  à  Monsieur le Président pour déposer un dossier de demande de subvention d’aide au fonctionnement auprès du Conseil Général du Gard pour le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) pour l’année 2015.
n24.-	Autorisation à Monsieur le Président pour déposer un dossier de demande de subvention d’aide au fonctionnement auprès du Conseil Général du Gard pour le Lieu d’Accueil Parents Enfants (LAPE) pour l’année 2015.
n25.-	AFFAIRES SCOLAIRES Convention de mise à disposition des locaux du foyer communal pour les activités périscolaires et la garderie avec la Commune de Vic le Fesq.- année 2014-2015.
n26.-	Convention entre la C.C.P.S. et la Commune de Crespian pour l’utilisation du foyer communal durant le temps de restauration scolaire pendant l’année scolaire 2014-2015.
n27.-	Convention annuelle de mise à disposition des locaux scolaires entre la C.C.P.S. et l’Association CALADE dans le cadre de l’accompagnement scolaire.- Année scolaire 2014-2015.
n28.-	Conventions avec les communes pour la mise à disposition de locaux communaux pour les Temps d’Activités Périscolaires (TAP) – année scolaire 2014-2015.
n29.-	Convention annuelle de mise à disposition des locaux scolaires de l’école élémentaire de Calvisson entre la C.C.P.S. et l’Association ORATORIO – année scolaire 2014-2015.