Conseil municpal de Congénies : notre compte-rendu de la réunion du 8 avril 2015.

L'essentiel de la réunion a été consacré à l'examen du budget communal 2015.
L'analyse des comptes de l'année 2014 fait apparaitre un excédent de 190 000 € reporté sur l'exercice 2015. Cet excédent est pour l'essentiel lié à la non réalisation d'investissements prévus et et a été obtenu en dépit d'un budget de fonctionnement trop élevé sur l'année 2014. Il n'a pas empêché la municipalité d'augmenter la pression de la fiscalité communale alors que nous avions déjà fait remarquer l'année dernière qu'une telle augmentation n'était pas nécessaire.
Pour 2015, la démarche est identique. Il nous est proposé un budget d'investissement très élevé - 746 000 € - dont nous savons déjà qu'il ne sera réalisé qu'à hauteur de 70%.

Les principaux projets d'investissement sont
- réhabilitation de la poste
- réhabilitation du clocher de l'église
- aménagement chemin de Maison vieille
- aménagement chemin piétonnier de Fontvieill
Nous doutons fortement de la réalisation des deux premiers en 2015 car la demande de subvention pour la première n'est pas faite et l'étude pour la deuxième n'est pas commencée. Vous verrez plus bas, dans les questions, que les travaux du clocher sont renvoyés sine die.

En ce qui concerne le projet de la ZAC sous le cours de la Fontaine, une réunion est prévue le 29 avril pour statuer sur son avenir. Pour pallier les risques éventuels d'inondations, on envisage même une modification du cheminement du ruisseau de Tourel ! Quand aux coûts induits, on en parle pas. Un projet pour lequel la mairie va arriver à des dépenses voisines de 60 000 € ce qui entrainera un prix très élevé pour des logements sociaux.

Pour le budget de fonctionnement une hausse de 4% est prévue, ce qui le portera à 981 000 €.
Signalons parmi les dépenses tenues pour indispensables l'augmentation du budget fêtes et cérémonies et le doublement du budget des publications. Celui-ci est certainement lié l'apparition de La Gazette de Congénies dans laquelle, nous vous le rappelons, nous sommes interdits de faire valoir notre point de vue. Les crédits envisagés passent de 26 000 à 30 000€ pour les fêtes et de 2 500 à 5 000€ pour les publications.

Il nous semble que la baisse de la dotation de l'Etat (12 000 € par an sur trois ans) n'est pas insurmontable même si elle est gênante. Des économies sur les dépenses de fonctionnement aideraient à atténuer son impact. Nous rappellerons simplement que le poste de cinquième adjoint coûte à la commune 3649,44 € par an, ce qui revient à  21 896,64 € sur la durée du mandat, chiffre à rapprocher de celui de la baisse annuelle de la dotation d'Etat...
La conséquence en est une nouvelle  hausse de la fiscalité sur les taxes d'habitation, foncière (2.5% pour les deux) et d'assainissement (en moyenne 1.6% par an).
Nous avons fait la même remarque que l'année précédente et nous avons attiré, sans succès naturellement, l'attention de tout le conseil sur l'impact de ces hausses fiscales sur les plus démunis. Pour nous une telle hausse se justifie d'autant moins qu'elle s'ajoute à celle la fiscalité intercommunale.
Nous pensons qu'il faut réduire les dépenses de fonctionnement et qu'une hausse de la fiscalité ne peut être justifiée que par des réalisations pertinentes, un effort pour la voirie par exemple.
En conclusion ce budget manque d'ambition  et ne va pas dans la bonne direction pour répondre aux problèmes actuels de notre village.

Questions diverses :
Comme convenu nous avons posé des questions soulevées par nos concitoyens lors des rencontres que nous pouvons avoir avec eux. Le maire, indiquant qu'il n'avait pu en prendre connaissance à l'avance, avait refusé de les examiner lors de la réunion précédente.

A leur lecture, M. Fébrer a déclaré que les bras "lui en tombaient" et qu'il ne comprenait pas que nous nous fassions le relais de questions tellemnent dépourvues d'intérêt.

- Quelles mesures sont envisagées pour assurer la mise en sécurité pour les enfants du fossé du chemin Majolier ? (ce point avait été signalé dès le 25 mars 2014 sur notre blog et avait à l'époque fait l'objet d'une réponse ironique).
Réponse : ce fossé  ne présente aucun danger et les parents n'ont qu'à bien surveiller leurs enfants.
Notre commentaire : rien ne sera donc fait et si un accident survient il est évident que la responsabilité de la commune sera engagée au titre de la jurisprudence sur les dommages de travaux publics. Nous persistons à penser que ce fossé de béton, aux angles aigus, large et profond est très dangereux dans un cheminement piétonnier où les enfants peuvent librement jouer et courir (voir photo ci-jointe). On notera d'ailleurs qu'il y a des barrières aux deux extrémités de ce chemin.

- Où en est la troisième tranche de restauration de l'église ?

Réponse : dans la tranche 3, la réfection du clocher est ajournée sine die.
Notre commentaire : la réfection du clocher figure au budget d'investissement 2015, ce qui montre sa fiabilité ! La troisième tranche concernait en fait l'intérieur de l'église dont il n'est plus question. Par ailleurs la reprise de la fenêtre occidentale - pour laquelle le tailleur de pierres n'a pas respecté l'original du meneau –semble  définitivement  abandonnée alors que le maire avait promis à l'association du patrimoine que cette erreur serait effectuée. La réponse est donc très partielle et rien ne sera fait.

- Dans l'aire de jeux à côté de l'école, qui est sale et n'est plus aux normes, le toboggan métallique est très chaud l'été et donc dangereux pour les enfants. Que compte faire la municipalié ?

Réponse : Rien, il n'y a pas de problème. S'il y a un accident ou un procès, on verra.
Sans commentaire. Indiquons simplement que certaines communes signalent par un écriteau rappelant le risque de chaleur excessive sur les toboggans.

- Pour quelles raisons, malgré plusieurs demandes, le maire refuse-t-il de transmettre les lettres que le commandant de la compagnie de gendarmerie de Vauvert lui a adressées en réponse à un courrier de P. Egly sur les cambriolages à Congénies et dans les villages voisins ? Pourquoi se contente-t-il de lui adresser deux tableaux annexes assortis de son commentaire personnel ?

Réponse : le maire consulte un conseiller et nous tiendra informé
Commentaire : nous avons saisi le maire par lettre recommandée et l'avons informé que ce courrier était la première phase de la procédure de saisine de la la Commission nationale d'accès aux documents administratifs.
Il y a donc une volonté de ne pas nous communiquer un courrier à l'origine duquel nous sommes et qui avait pour objet d'éclairer les élus d'opposition. Nous ne  comprenons pas une telle attitude qui laisse penser que la lettre de la gendarmerie contient des informations ou des commentaires qui gênent la municipalité.

Cette séance a  été très monotone, largement en raison du mutisme  des conseillers de la majorité qui ne posent pas de questions. Sont ils intéressés par les finances de la commune? On est en droit de s'interroger.