Notre compte-rendu du conseil municipal du 16 février 2015 Le point essentiel de l’ordre du jour de la réunion du conseil munici

Le point essentiel de l’ordre du jour de la réunion du conseil municipal du 16 février 2015 était l'adoption de la réforme du nombre des conseillers communautaires.

Michel Fébrer, maire, a expliqué  que cette modification était la conséquence d’une décision du Conseil constitutionnel de juin 2014. En effet, dans douze communautés de communes en France dont celle de Sommières, des accords politiques locaux avaient abouti à une augmentation du nombre de conseillers communautaires. Le Conseil a jugé que la conclusion de tels accords n’était pas conforme à la constitution. Un arrêté du préfet du Gard en date du 15 janvier 2015 a donc ramené à trente-six au lieu de quarante six le nombre des conseillers communautaires mais le conseil communautaire a demandé la création de trois conseillers supplémentaires, décision qui doit être entérinée par chacune des communes.

La situation aurait pu se maintenir en l’état si le décès de M. Herzog, maire de Montmirat et président de la CCPS, n'obligeait pas à une élection partielle à Montmirat et à la désignation d’un nouveau conseiller communautaire au titre de cette commune. Cette circonstance a entraîné dès maintenant la révision de l’effectif du conseil communautaire et Congénies, comme par hasard, perdra un délégué, les deux qui restent devant être désignés par le conseil municipal.

Il a été demandé au conseil municipal de se prononcer sur la création de trois postes de conseillers communautaires en plus des trente six prévus par l’arrêté préfectoral du 15 janvier.

Comme l’a souligné Pierre Egly, cette procédure de désignation par le conseil municipal de chaque commune concernée traduit un recul démocratique, le droit commun voulant que les conseillers communautaires soient élus au suffrage universel.

Il a aussi signalé à l'ensemble des conseillers municipaux que la procédure pouvait être « retoquée » par la juridiction administrative ainsi que la décision de la CCPS de porter le nombre de conseillers de trente six à trente neuf.

Notre groupe a donc, tout naturellement, voté contre cette modification.

Notre commentaire :

Cette question est suffisamment complexe pour que, au cours d’une réunion organisée avec une délégation de la CCPS dont M. Fébrer faisait partie, les services de la préfecture aient attiré l’attention des élus sur les risques d’illégalité, notamment en matière de représentation des minorités municipales, qui pouvaient résulter des décisions envisagées. En cliquant sur le lien ci-dessous vous pourrez télécharger une note de synthèse établie par Serge Pattus, premier vice-président et président par intérim de la CCPS, qui résume bien la situation :

Note_synth_se_Conseil__Mercredi_4_F_vrier_2015_PDF_

Pierre Egly a par ailleurs écrit au préfet et demandé un rendez-vous auprès de la DDCL à la préfecture pour obtenir toutes informations juridiques pertinentes sur cette affaire. L’affaire n’est donc pas nécessairement « bouclée» et risque de se poursuivre devant le tribunal administratif.

Le maire a ensuite demandé s'il y avait d'autres questions et a répondu aux points soulevés par nos élus dans courrier envoyé avant le conseil et nous l'en remercions.

Pour quelle raison la réfection d'une partie du chemin du Montadou à la suite des orages, n’a pas été complétée dans le même temps par les branchements au tout à l'égout ?

Il nous a été répondu que ce n'était pas prévu dans le schéma directeur du PLU et que cela coûtait cher. Il ne nous a été pas possible d'obtenir un chiffrage de ce surcoût.

Sur la question de la difficulté pour les nouveaux habitants d’obtenir une ligne téléphonique, le maire répond qu’il n'a jamais été informé de cette anomalie.

Comme nous le savons, à Congénies, il est difficile obtenir du haut débit et en conséquence de recevoir la télévision par internet. A la suite d’une demande du nouveau médecin, le maire a envoyé un courrier à Orange qui a répondu que le Conseil général lançait un plan d'accès au numérique dans le département et qu'il fallait attendre.

Nos représentants ont signalé au maire que sa réponse n'était pas satisfaisante dans la mesure où notre demande porte sur l'augmentation du débit sur la commune alors qu’Orange parle de la pose de fibre optique dans le département, projet qui va prendre des années au vu de l’état des finances départementales.

Le maire ne souhaite pas aller plus loin sur ce dossier. Nous le regrettons pour les utilisateurs d'Internet qui sont nombreux.

La dernière question posée porte sur une étude de plan de circulation et de stationnement dans la commune.

Là encore la réponse est vague et le maire ne souhaite pas lancer cette étude ou cette réflexion.

Nous sommes malgré tout satisfaits des débats qui ont eu lieu au cours de cette réunion qui a amené des réponses aux questions posées, même si ces réponses ne sont pas celles que nous attendions. Nous ne manquerons pas d'en poser d'autres lors des prochaines réunions.

A noter la remarque d'un adjoint qui nous a signalé une erreur sur notre blog – nouvelle preuve que celui-ci est lu ! – concernant le décès de M. Herzog, maire de Montmirat et non de Montpezat comme indiqué sur le blog. Nous l'en remercions. La correction nécessaire aura déjà été faite lorsque vous lirez ce message.