On joue au gendarme et au facteur ?...

Nous vous avons signalé à plusieurs reprises que nous avions des difficultés à obtenir l'intégralité des courriers envoyés à la mairie par le commandant de la compagnie de gendarmerie de Vauvert à la suite des demandes d'informations sur les cambriolages à Congénies que lui avait adresées Pierre Egly. Nous avons appris tardivement, après un appel téélphonique à la gendarmerie, que le maire avait reçu deux lettres dont il ne nous avait pas révélé l'existence alors que nous somme à leur origine. Nous avons dû insister pour en avoir communication mais nous n'avons reçu que deux tableaux et nous ne savons donc pas si tous les documents nous ont été communiqués, ni s'ils étaient accompagnés d'un commentaire de la gendarmerie. Le maire a été saisi de cette situation à plusieurs reprises par courriel et nous y avons souvent fait allusion sur le blog, encore récemment.

Cette situation est désagéable et elle constitue un véritable déni de démocratie, voire une forme de censure que nous n'acceptons pas. Nous avons donc saisi M. Fébrer par lettre recommandée avec accusé de réception, première phase de la procédure de saisine de la Commission d'accès aux documents administratifs créée par la loi du 18 juillet 1978. Nous avons adressé copie de cette lettre à M. le préfet du Gard.

Bien évidemment, nous vous tiendrons au courant de l'évolution de la situation.

Vous trouverez ci-dessous copie de ces deux courriers.

Pierre EGLY

Conseiller municipal de Congénies

17, place du Jeu de Paume

30111 CONGENIES

             Congénies, le 18 mars 2015

Recommandée AR

  Monsieur le Maire,

  Vous avez reçu deux lettres de Mme le chef d’escadron Montet, commandant de la compagnie de gendarmerie de Vauvert, à la suite des courriers que j’ai adressés à cet officier les 13 octobre 2014 et 7 janvier 2015 pour obtenir des statistiques sur les cambriolages à Congénies et dans les villages voisins. Vous ne m’en avez pas informé et j’ai dû téléphoner à Mme Montet pour apprendre que réponse aux deux lettres m’avait été faite par votre intermédiaire. En agissant ainsi, elle n’a fait que respecter une règle interne à la Gendarmerie, qui veut que toute réponse à une demande émanant d’un élu communal soit adressée au maire, mesure de bon sens destinée à éviter toute interférence dans d’éventuels conflits locaux.

  J’ai dû vous demander avec insistance que me soient transmis ces courriers déjà anciens, que vous ne m’avez pas spontanément communiqués alors que je suis à leur origine, et vous m’avez simplement adressé deux tableaux, avec vos réflexions sur le sujet. Je ne sais donc pas si Mme Montet a dans ses lettres d’accompagnement assorti son envoi de ses propres commentaires, ni si elle vous a adressé les informations sur les villages voisins que je dont je souhaitais communication.

  Je vous ai depuis lors demandé à plusieurs reprises de me transmettre ces courriers ou une copie, sans succès ni même sans un simple accusé de réception. Je me crois donc fondé à penser qu’ils contiennent des informations que vous souhaitez me cacher.

  C’est la raison pour laquelle je vous saisis officiellement par ce pli recommandé, première étape de la procédure de saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs créée par la loi n° 78-753 du 18 juillet 1978. Je continuerai cette procédure si je n’obtiens pas dans les délais prévus par cette loi les deux lettres de Mme Montet et toutes les pièces qui peuvent les accompagner.

  Je transmets une copie de cette lettre à Monsieur le Préfet du Gard, chargé du contrôle de la légalité des décisions des collectivités territoriales.

  En regrettant d’avoir à recourir à de tels moyens pour l’exercice d’un droit élémentaire à l’information, je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments distingués.

                                                                                  Pierre EGLY

M. Michel FEBRER

Maire

30111 CONGÉNIES 

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Pierre EGLY

Conseiller municipal de Congénies

17, place du Jeu de Paume

30111 CONGENIES

 Congénies, le 18 mars 2015

Monsieur le Préfet,

Je suis conseiller municipal minoritaire à Congénies. Je vous prie de trouver ci-joint copie de la lettre que j’adresse à M. Michel Fébrer, maire de cette commune, dont je souhaite que vous preniez connaissance en votre qualité de chargé du contrôle de la légalité des décisions des collectivités territoriales.

Voilà plusieurs mois que des informations sur les cambriolages à Congénies et dans les environs que j’ai demandées à la compagnie de gendarmerie de Vauvert ne me sont pas communiquées par la mairie ou ne me sont transmises que de façon partielle en dépit de demandes renouvelées.

Il est bien clair que je n’ai rien à reprocher de Mme le chef d’escadron Montet, commandant de la compagnie de gendarmerie de Vauvert, qui n’a fait que respecter la règle interne à la Gendarmerie qui veut que toute réponse à une demande émanant d’un élu communal soit adressée au maire, mesure de bon sens destinée à éviter toute interférence dans d’éventuels conflits locaux.

Le courrier que j’adresse à M. Fébrer est le début de la procédure de saisine de la CADA.

En regrettant d’avoir à recourir à de tels moyens pour l’exercice d’un droit élémentaire à l’information, je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération très distinguée.

                                                       Pierre EGLY

M. Didier MARTIN

Préfet du Gard

Hôtel de la préfecture

Avenue Feuchères

30000  NÎMES