A propos de l'aire de jeux : suite... et peut-être pas fin
Lors de la dernière réunion du conseil municipal, Pierre Egly a attiré l'attention du maire sur la situation assez déplorable de l'aire de jeux, s'attirant simplement des réponses sarcastiques sur notre propension à nous faire le relais de questions sans intérêt.
Nous avons procédé à une première recherche rapide sur Internet sur la réglementation de ces aires. Il apparaît qu'elles doivent comporter un certain nombre d'informations obligatoires comme le montre le texte ci-dessous. Vous ne serez pas étonnés de savoir que ce n'est pas le cas à Congénies.
Vous trouverez aussi la photo d'un panneau montrant que le risque de brûlure sur des toboggans en tôle est pris en considération par certaines municipalités et que ce risque n'est pas né dans l'imagination fertile de l'opposition municpale à Congénies.
(Décret n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux - article 4)
Depuis le 1er janvier 1995, les équipements installés doivent être accompagnés d'informations obligatoires. Certaines prennent la forme de marquages directement apposés sur l'équipement et sur l'emballage. D'autres informations doivent être fournies dans la notice qui accompagne l'équipement.
Sur chaque équipement figurent obligatoirement :
la mention "conforme aux exigences de sécurité"
le nom ou la raison sociale ou la marque de commerce du fabricant ou de l'importateur ainsi que son adresse
une mention permettant d'identifier le modèle s'il y a lieu, les avertissements nécessaires à la prévention des risques inhérents à l'utilisation de l'équipement.
Ces marquages doivent être apposés de manière visible, lisible et indélébile.
Consultez le site(norme EN 1176-1)
Ces obligations de marquage concernent tous ceux qui fabriquent des équipements d'aires collectives de jeux à titre occasionnel ou à titre professionnel comme :
les services techniques des collectivités
les associations de parents d'élèves
les lycées d'enseignement professionnel
les centres d'aide par le travail
les menuisiers, charpentiers, ferronniers
et bien sûr tous les fabricants spécialisés.
Le décret du 18 décembre 1996 ( annexe - I. - Principes généraux) met à la charge du gestionnaire ou de l'exploitant, l'obligation d'indiquer sur l'équipement ou à sa proximité, la tranche d'âge à laquelle l'équipement est destiné. Cette obligation vaut pour tous les équipements d'aires collectives de jeux implantés sur l'aire quelle que soit la date de leur installation. Cette information peut être apportée sous la forme de pictogrammes ce qui en facilite la compréhension et la mémorisation par les enfants.